Assurance de responsabilité décennale obligatoire

L’assurance de responsabilité décennale obligatoire est une garantie dans le secteur de la construction. Elle a pour objectif de vous sécuriser. En effet, s’il est prouvé qu’une malfaçon résulte des travaux que nous avons réalisés, nous aurons à notre charge l’ensemble des frais nécessaires à la réparation de l’ouvrage!

Cette assurance s'applique donc dans notre cas dans la réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que pour le raccord et l'installation d'appareils électriques.

Elle s'applique également à l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre.

S'ajoute à cela les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords, chapes de protection des installations de chauffage.

Montant de la garantie

Pour les domaines d'activité "structure et gros oeuvre" au sens de la Nomenclature FFA: 3.000.000 € par sinistre.

Pour les autres domaines d'activité: 1.500.000 € par sinistre.

Assurance

Groupama Méditerranée
Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles Méditerranée
24 Parc du Golf - BP 10359
13799 Aix-en-Provence Cedex 3
379 834 906 RCS Aix-en-Provence